Comment acheter des jouets promotionnels en toute sécurité ?

Objet - Le 06/10/2017

Les peluches constituent un outil ludique de promotion des marques. Cependant, ces jouets promotionnels doivent être sans risque pour les enfants. Ils font donc l’objet d’une législation spécifique.

Seuls les jouets portant le marquage CE peuvent être vendus sur le marché européen. Ce marquage indique la conformité du jouet aux exigences de sécurité de l’Union européenne.

 

PROTÉGEZ LES ENFANTS ET VOTRE MARQUE

Lorsque les fabricants, les importateurs ou les distributeurs veulent mettre un jouet en circulation sur le marché européen, ils doivent faire preuve de sa conformité aux normes de l’Union européenne. Le fait de savoir si le produit est importé de Chine ou fabriqué en Europe ne fait aucune différence : les exigences légales sont les mêmes.

Il est parfois difficile de déterminer si un produit doit être considéré comme un jouet. La définition la plus courante est que tout produit conçu ou destiné à être utilisé par des enfants de moins de 14 ans comme un jouet est classé comme tel et doit donc être conforme à la norme EN 71, qui précise les exigences de sécurité pour tous les jouets. Le respect de cette norme est indispensable pour tous les jouets vendus dans l’UE (liste des textes applicables consultable sur le site internet de la Commission de la Sécurité des Consommateurs).

 

VÉRIFIEZ LES ÉLÉMENTS SUIVANTS

Étiquette CE

Vérifiez que le marquage CE est affiché directement sur le jouet, sur une étiquette apposée ou alors sur l’emballage.

Identification

Vérifiez que le nom et l’adresse du fabricant soient bien apposés sur l’étiquette, ainsi qu’un élément permettant d’identifier le jouet pour la traçabilité (un lot ou un numéro de série, par exemple).

 

Conformité

Il y a deux options pour évaluer la conformité d’un produit :

• L’auto-vérification, en utilisant les European Harmonised Standards

Les European Harmonised Standards ou normes européennes harmonisées sont des documents adoptés par des organismes européens de normalisation (CEN ou CENELEC) et rédigés dans le cadre d’un mandat octroyé par la Commission européenne. Lorsqu’un produit est couvert par une norme harmonisée européenne, le fabricant doit faire usage des méthodes de tests qui y sont mentionnées, ce qui garantit un « langage commun » pour la déclaration des performances.

• La vérification par un tiers, auprès d’un organisme notifié

Un organisme notifié est un organisme désigné par un pays membre de l’Union européenne pour vérifier la conformité des certains produits avant leur mise en circulation sur le marché. En France, huit organismes notifiés sont chargés de veiller à la bonne conformité des produits en matière de sécurité des jouets. La liste est consultable sur le site de la Commission européenne.

Contrôle Oeko-Tex

Le Standard 100 by Oeko-Tex® est un système d’essais et de certification uniformisé à l’échelle mondiale pour tous les produits textiles bruts, semi-finis et finis à toutes les étapes de traitement ainsi que pour tous les matériaux accessoires. Le label est apposé sur les textiles ne contenant pas d’éléments chimiques nocifs pour la santé et la peau. Il garantit l’absence (ou une teneur très faible) de substances indésirables pour la santé et pour la peau.

JOUETS DESTINÉS AUX ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS

Les peluches portant une étiquette d’exclusion d’âge « 0-3 ans » sont en infraction ! Les peluches rembourrées, les peluches musicales, les housses de coussin en forme d’animal, les sacs à dos ou encore les porte-clés doivent convenir aux enfants de moins de 3 ans.

 

 

CONFORMITÉ DU LOGO CE

Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Mais le logo CE de l’Union européenne est parfois imité. Assurez-vous que celui présent sur votre étiquette soit conforme, en vérifiant les deux éléments suivants : la branche du milieu de la lettre E doit être légèrement plus courte que les deux autres, et l’espace entre le C et le E doit être assez large.

 

PERSONNALISATION

La condition préalable à la certification des produits, conformément au standard Oeko-Tex® 100, est que tous les composants d’un article répondent aux critères requis, y compris les marquages.

 

La réglementation applicable aux jouets

Les jouets sont réglementés en France par le décret n°2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes transposent la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011, et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.

Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites « harmonisées » avec les textes réglementaires ont été développées. Elles donnent présomption de conformité, c’est-à-dire que tout produit conforme aux normes respecte nécessairement la réglementation. Toutes les informations sur ces normes peuvent être obtenues sur le site de l’Association française de normalisation (Afnor).

Les normes applicables ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne du 13/11/2015, accessible sur le portail de l’Office des publications dédié à la législation de l’UE.

 

Analyse de risques et évaluation de la conformité des jouets

Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matières chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.

De plus, toujours avant la mise sur le marché, le fabricant doit soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. On entend par « évaluation de la conformité » le processus par lequel le fabricant établit que son jouet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité. (Source : 2FPCO).

Article extrait du C!mag #19 réalisé en collaboration avec le société Cybernecard